FD - Master en droit 2021-2022

Cours	Enseignant-e-s	Automne	Printemps	Examen	Crédits
Master en droit						TOTAL 90
Cours à option libres						TOTAL
Approche socio-historique du sport	C. JACCOUD	2ph		oral	3
Competition Law and Policy	E. CLERC	4ph		oral	8
Introduction aux études des migrations I: Perspectives des sciences sociales et du droit	C. ACHERMANN	2ph		oral	3
Digital Law Moot Court - oral phase	C. MÜLLER	5j		controle continu	4
Digital Law Moot Court - written phase	C. MÜLLER	5j		controle continu	4
Droit de la consommation	D. Hug		2ph	oral	4
Droit des brevets, biotech et sciences de la vie	D. KRAUS		3ph	oral	6
Droit fiscal de l'entreprise	T. OBRIST		2ph	oral	4
European Intellectual Property Law	D. KRAUS		2ph	oral	4
Introduction to the Law of Biodiversity Conservation	V. Wyssbrod		28pg	controle continu	3
Le marketing social pour l'innovation sociale	V. BEZENCON		4ph	Note d'enseignement	6
Legal Aspects of Swiss Company Law in an Innovative Perspective	C. WILHELM	2ph		oral	4
Noms de domaine, droit d'auteur et Internet	V. SALVADE		2ph	oral	4
Rédaction de contrats	C. MÜLLER	2ph		oral	4
Le sport comme " fabrique de l'homme "	C. JACCOUD		2ph	Note d'enseignement	5
Penser la nature avec les études genre: enjeux, théories et nouveaux terrains	N. Bühler Viredaz		2ph
Migrations forcées	M. FRESIA E. PIGUET		2ph
Concours International Francophone de Médiation organisé par le CMAP	F. BOHNET		5j	controle continu	8
Analyse économique du droit	B. CARRON	2ph		oral, controle continu	4
Droit de la communication	S. WERLY	2ph		écrit	5
Droit approfondi de l'insolvabilité des entreprises	U. DuPasquier	2ph		oral	4
Associations et organisations sportives	S. BESSON	2ph		oral	4
Concours européen des Droits de l'Homme René Cassin (phase écrite)	P. MAHON	5j		controle continu	8
Concours européen des Droits de l'Homme René Cassin (phase orale)	P. MAHON	5j		controle continu	4
Concours Jean-Pictet (phase écrite)	G. DISTEFANO	5j		controle continu	4
Concours Jean-Pictet (phase orale)	G. DISTEFANO	5j		controle continu	8
Droit économique et sport	M. Diaconu	2ph		écrit	4
Droit des assurances sociales approfondi	A. DUPONT	2ph		écrit	4
Droit du développement territorial	V. DÉFAGO GAUDIN	2ph		oral	4
Droit public approfondi : questions choisies (protection des données, transparence et fonction publique)	S. POSSE	1ph		oral	4
Droit des technologies du marché	T. SCHREPEL	1ph		controle continu	2
Droit international public approfondi (ONU, maintien de la paix et recours à la force)	G. DISTEFANO	2ph		écrit	4
Droit de la prévoyance professionnelle	G. LONGCHAMP	2ph		oral	4
Droit des migrations : partie générale	M. NGUYEN	4ph		oral	8
Droit pénal économique	G. Mégevand	2ph		oral	4
Droit du bail	P. DIETSCHY	2ph		oral	4
ICC International Commercial Mediation Competition (oral phase)	O. HARI	5j		controle continu	4
ICC International Commercial Mediation Competition (written phase)	O. HARI	5j		controle continu	8
European Law Moot Court (ELMC) Competition - oral phase	E. CLERC	5j		controle continu	4
European Law Moot Court (ELMC) Competition - written phase	E. CLERC	5j		controle continu	12
International Arbitration	A. RIGOZZI	2ph		oral	4
Lawyering Skills and Legal Writing	P. ANDRES	2ph		écrit	4
Modes amiables de gestion des conflits	J. BORY	2ph		oral	4
Histoire des relations de travail	J. DUNAND	2ph		controle continu, oral	4
Modes amiables de résolution des conflits en matière pénale	A. KUHN	2ph		oral	4
Internal Market Law of the EU	E. CLERC	4ph		écrit, oral	8
Procédure pénale	N. CAPUS A. KUHN	2ph		oral	4
Traitement des victimes d'évènements criminels par la justice	V. JAQUIER ERARD	2ph		oral	4
Structures et organisations du sport suisse et international I	S. BESSON	2ph		oral	4
Propriété intellectuelle	A. ALBERINI Y. Bauer	4ph		oral	8
Négociation	J. BORY	2ph		oral	4
Swiss Moot Court (written phase)	F. BOHNET	5j		controle continu	4
Swiss Moot Court (orale phase)	F. BOHNET	5j		controle continu	4
Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (oral phase)	C. MÜLLER	5j		controle continu	4
Procès civil social	P. DIETSCHY	2ph		oral	4
Relations familiales internationales	F. GUILLAUME	2ph		oral	4
Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (written phase)	C. MÜLLER	5j		controle continu	12
Accompagnement d'un projet d'entreprise	F. CHAPPUIS		1ph	écrit	2
Apports de la psychologie à la justice pénale	V. JAQUIER ERARD		2ph	oral	4
Droit des assurances privées	M. STACCHETTI		2ph	oral	4
Consolidation	M. PASSARDI		2ph	écrit	3
Droit constitutionnel comparé et européen	P. MAHON		3ph	controle continu, oral	6
Droit des professions judiciaires	F. BOHNET		2ph	oral	4
Droit de la propriété collective	A. WERMELINGER		2ph	oral	4
Droit de la santé publique	M. LEVY MADER		4ph	écrit	8
Droit des migrations : droit de la libre circulation des personnes	M. NGUYEN		2ph	oral	4
Droit des migrations : droits humains	F. MATTHEY		2ph	oral	4
Comparative and European Private Law	C. MÜLLER		3ph	oral	6
Contentieux international en droit des affaires	A. BONOMI E. LEIN G. ROMANO		2ph	oral	4
External Relations of the EU	C. Cantore		4ph	écrit	8
Droit pharmaceutique et des autres produits de santé	M. LEVY MADER		2ph	écrit	4
Droit du dopage	A. RIGOZZI		2ph	oral	4
Droit médical	S. HOTZ		4ph	écrit	8
Droit international de la gouvernance financière en Afrique subsaharienne	S. AKONO ONGBA		2ph	controle continu	2
Droit et progrès médical	D. SPRUMONT		2ph	controle continu, oral	4
Droit pénal et procédure pénale des mineurs	A. KUHN		2ph	oral	4
Droit du travail approfondi	J. DUNAND		2ph	oral	4
Droit pénal administratif	N. CAPUS		2	écrit	4
Droit social et droits sociaux : perspectives théorique et internationale	P. MAHON		2ph	oral	4
Introduction aux études des migrations II: Perspectives des sciences sociales et du droit	C. ACHERMANN C. Alberti		2ph	oral	3
Procédure administrative	M. NGUYEN		4ph	écrit	8
Séminaire de Strasbourg	P. MAHON		5j	controle continu	4
International Humanitarian Law (Law of Armed Conflicts)	E. Henry		2ph	oral	4
Organisation et financement des soins de santé	A. DUPONT		2ph	oral	4
Les contrats dans le domaine du sport	S. BESSON		2ph	oral	4
International Financial Reporting Standards			4ph	écrit	6
Introduction à la sociologie du sport	C. JACCOUD		2ph	oral	3
Rhétorique	A. WITZIG		2ph	oral	4
International and European Taxation	T. OBRIST		2ph	écrit	4
Structures et organisations du sport suisse et international II	S. BESSON		2ph	oral	4
Transferts de technologie et nouveaux modèles d'innovation	N. TISSOT		2ph	oral	4
Statut personnel du sportif	A. RIGOZZI		2ph	oral	4
WTO Law	C. Cantore		4ph	écrit	8
Séminaire thématique						TOTAL 12
Module 05 (2122) Innovation, santé et accès aux produits pharmas : les leçons de la pandémie du Covid-19	D. KRAUS	15j		Séminaire	4
Module 08 (2122) L'innovation basée sur les communs : le modèle d'affaire du futur	D. KRAUS		15j	Séminaire	4
Module 01 (2122) Organisation et transactions autour d'une société innovante	U. DuPasquier L. Hänni	15j		Séminaire	4
Module 02 (2122) Litige contractuel franco-suisse (Séminaire de Toulon)	F. BOHNET B. CARRON	15j		Séminaire	4
Module 03 (2122) Les infractions dans le Code mondial antidopage	A. RIGOZZI	15j		Séminaire	4
Module 04 (2122) Taxation of Crowdfunding	T. OBRIST	15j		Séminaire	4
Module 06 (2122) Surveillance des professionnels de la santé	R. Christinat	15j		Séminaire	4
Module 07 (2122) Familles et violences	S. BURGAT P. MAHON	15j		Séminaire	4
Module 09 (2122) Discrimination à l'embauche et licenciement discriminatoire en droit suisse et en droit français	J. DUNAND		15j	Séminaire	4
Module 10 (2122) Les fuites peuvent-elles devenir des preuves ? L'exemple des poursuites de corruption internationale	N. CAPUS A. KUHN		15j	Séminaire	4
Module 11 (2122) Module européen - Adjudication de marchés publics (Suisse et UE)	E. CLERC		15j	Séminaire	4
Module 12 (2122) Développement continu de l'assurance-invalidité	A. DUPONT		15j	Séminaire	4
Module 13 (2122) Intégrité du sport et paris sportifs	M. Diaconu		15j	Séminaire	4
Module 14 (2122) Contrats de distribution et procédure arbitrale	C. MÜLLER		15j	Séminaire	4
Module 15 (2122) Développement durable, activisme climatique et droits fondamentaux	V. DÉFAGO GAUDIN P. MAHON		15j	Séminaire	4
Module 16 (2122) Codification et organisations internationales	G. DISTEFANO		15j	Séminaire	4